L’adoption de la loi 28 par le gouvernement du Québec a confirmé des mauvaises nouvelles déjà annoncées, telles que l’abolition des Conférences régionales des élus et des Centres locaux de développement. La Chambre de commerce et d’industrie de Rouyn-Noranda (CCIRN) a tout de même identifié des aspects positifs qui ont été adoptés avec cette loi.

«  L’obligation que le Vérificateur général fasse l’état des finances publiques avant le déclenchement d’élections est un premier pas vers la transparence. Les partis qui voudront prendre le pouvoir auront donc un portrait clair de la situation financière du Québec, ce qui évitera, une fois les élections passées, le reniement de promesses faites sous prétexte d’une méconnaissance des finances disponibles », affirme Mario Paquin, 1er vice-président à la Chambre de commerce.

« Aussi, poursuit-il, nous nous réjouissons que le gouvernement ait entendu les mines, qui demandaient de pouvoir protéger certaines données commerciales. Dans le domaine de l’exploration minière, la divulgation de ces données aurait fait perdre aux PME de ce secteur un avantage indéniable auprès des investisseurs. Nous espérons tout de même que cette disposition sera facilement applicable. »

Finalement, la Chambre émet de très grandes réserves quant à l’intention d’installer des modules d’enregistrement des transactions sur les caisses enregistreuses des bars et restos-bars. « Nous ne pouvons pas être contre le fait de vouloir éviter les pertes de revenus en taxes. Il faudra cependant s’assurer que les inspecteurs de Revenu Québec aient des directives claires et applicables de façon réaliste, afin d’éviter que les commerces touchés par cette mesure ne soient mis à l’amende injustement, comme ce fut le cas avec l’instauration de l’obligation de la remise en main de la facture aux clients dans les restaurants », nuance le 1er vice-président.

« La loi est adoptée officiellement, termine Mario Paquin, mais il y a urgence pour formuler clairement l’application de la loi et former adéquatement les inspecteurs AVANT l’installation des modules d’enregistrement des transactions. Nous nous attendons à ce que Revenu Québec agisse en partenariat avec les commerces touchés en leur offrant, ainsi qu’à leurs employés, une session d’information. »

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Christian Matte
Coordonnateur des communications et activités
Chambre de commerce et d’industrie de Rouyn-Noranda
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