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23
oct.

Réforme fiscale et réduction du taux d’imposition des PME, l‘incertitude persiste

Rouyn-Noranda, le 23 oct. 2017 -

La Chambre de commerce et d’industrie de Rouyn-Noranda (CCIRN) salue l’annonce du gouvernement fédéral de baisser le taux d’imposition des petites entreprises à 9 % dès 2019. « Il importe toutefois de surseoir aux modifications fiscales annoncées par le ministre des Finances du Canada compte tenu des conséquences importantes pour les entrepreneurs », avance le président, Jean-Claude Loranger.

Cette baisse du taux d’imposition pour les petites entreprises se traduira par des marges de manœuvre financières, ce qui facilitera leur fonctionnement. « C’est une bonne nouvelle, mais la réforme fiscale maintien une incertitude chez les entrepreneurs puisque ceux-ci demeurent préoccupés par la possibilité de réaliser leurs projets de croissance ou de passer à travers d’éventuelles fluctuations économiques », déclareM. Loranger, faisant ainsi écho aux positions exprimées par la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ).

Pour les orientations annoncées touchant au transfert intergénérationnel des entreprises, le gouvernement fédéral doit aller plus loin et adopter des mesures fiscales cohérentes avec celles annoncées par le gouvernement du Québec afin de faciliter le repreneuriat et de maintenir l’implantation décisionnelle ici. Tout comme la FCCQ, la CCIRN souhaite que le fédéral dépose rapidement des propositions concrètes pour les entrepreneurs. Le cadre fiscal doit être prévisible et ne pas constituer un fardeau administratif supplémentaire.

La FCCQ et la Chambre porteront attention aux propositions visant à maintenir la possibilité pour un propriétaire d’entreprise de fractionner son revenu avec des membres de sa famille. Les organismes croient que le gouvernement fédéral doit aussi permettre à un propriétaire de PME d’accumuler et de faire fructifier dans sa société des bénéfices non répartis, ceux-ci servant à investir dans l’achat de nouvel équipement ou à affronter des périodes d’incertitude. « Nous questionnons aussi les mesures visant le traitement des placements passifs, car elles pourraient avoir des effets négatifs sur l’investissement pour les sociétés privées en croissance ou de plus grande taille », indique M. Loranger. Selon la FCCQ, le seuil annoncé envoie le message qu’il pourrait être désavantageux d’investir dans son entreprise puisqu’elle sera davantage imposée.

La FCCQ et la CCIRN demandent au gouvernement libéral de fournir une analyse des coûts pour chaque projet de réglementation. Pour une réforme aussi importante, il est légitime d’obtenir du gouvernement une étude d’impact sur les importantes modifications fiscales qu’il imposeconviennent la FCCQ et la CCIRN.

La CCIRN est un regroupement volontaire de gens d’affaires, de commerçants et de personnes qui partagent sa mission et sa vision. Elle est financée par ses cotisations, ses commanditaires et les revenus de ses activités. La Chambre compte plus de 1100 membres issus de tous les secteurs d’activités de la région. Notre organisme est affilié à la Chambre de commerce du Québec. Pour plus d’information, visitez le www.ccirn.qc.ca.

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Source
Lili Germain
Coordonnatrice aux communications
Tél. : 819 797-2000, poste 229
Courriel : lili.germain@ccirn.qc.ca

 

Info et entrevues
Jean-Claude Loranger
Président Tél. : 819 762-0966,
poste 7241100

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